Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Modèle à faire valider par un avocat avant toute utilisation contractuelle.
Les éléments signalés « À compléter » doivent être renseignés avant la mise en ligne.
Cette politique explique comment ESERENIT (« nous ») traite les données personnelles des visiteurs du site https://okgrc.com, des prospects et des clients de la plateforme OK-GRC, en qualité de responsable de traitement.
Pour les données que nos clients déposent dans la plateforme (registres, risques, preuves, incidents…), nous agissons en qualité de sous-traitant : ces traitements sont régis par l’accord de sous-traitance conclu avec chaque client, qui reste responsable de traitement.
Qui contacter ?
Responsable de traitement : ESERENIT, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : [[À compléter : adresse e-mail de contact]]. Délégué à la protection des données : [[À compléter : désignation et coordonnées du DPO, ou mention de l’absence de désignation]].
Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, pages demandées, navigateur (journaux du serveur) | Sécurité, prévention des abus, diagnostic des erreurs | Intérêt légitime (sécuriser le site) | 12 mois au plus |
| Limitation des abus des formulaires | Empreinte non réversible (hachage) de l’adresse IP et de l’e-mail | Empêcher l’envoi massif de formulaires | Intérêt légitime | 24 heures au plus |
| Formulaire de contact et demande de démo | Nom, e-mail professionnel, entreprise, téléphone, taille de l’entreprise, message | Répondre à votre demande, organiser une démonstration, établir un devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Newsletter | E-mail, langue, date et preuve de l’inscription (double opt-in) | Envoyer la lettre d’information | Consentement | Jusqu’au désabonnement, puis liste d’opposition |
| Prospection commerciale (si vous avez coché la case) | Nom, e-mail, entreprise, date et origine du consentement | Vous envoyer nos actualités | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Compte client et utilisateurs | Nom, e-mail, langue, rôle, journaux de connexion, paramètres de sécurité | Fournir le service, sécuriser les accès | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 90 jours |
| Facturation | Raison sociale, adresse, n° de TVA, e-mail de facturation, historique des paiements | Facturer, recouvrer | Obligation légale / contrat | 10 ans (pièces comptables) |
| Support | Échanges avec le support | Répondre aux demandes | Exécution du contrat | 3 ans après la clôture |
Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Le site n’utilise ni outil de mesure d’audience tiers, ni réseau publicitaire, ni bouton de réseau social.
Qui a accès à vos données ?
Nos équipes habilitées, et nos sous-traitants pour les seuls besoins du service :
- IONOS : hébergement du site et de la plateforme, dans l’Union européenne ;
- Brevo : envoi des e-mails (réponses, confirmations, newsletter), dans l’Union européenne ;
- Stripe : paiement et facturation des abonnements ;
- Anthropic (clients ayant choisi l’IA Claude uniquement) : génération des brouillons demandés à l’assistant.
La liste détaillée figure sur la page Sous-traitants.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Anthropic) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, le cas échéant, par une décision d’adéquation. [[À compléter : vérifier le mécanisme exact de chaque prestataire au moment de la signature]].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (lien de désinscription dans chaque newsletter). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [[À compléter : adresse e-mail de contact]] ; nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous appliquons à nos propres traitements les mesures décrites sur la page Sécurité et confiance : hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, limitation des données collectées.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie non essentiel. Voir la politique cookies.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.