Aller au contenu principal
OK-GRC

Intelligence artificielle

AI Act — Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle

Le règlement européen qui encadre l’IA selon les risques : pratiques interdites, systèmes à haut risque, transparence et maîtrise de l’IA.

Démarrer avec AI ActDemander une démo

En bref

Type
Règlement européen, directement applicable
Entrée en vigueur
1er août 2024, application progressive
Modifié par
Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique)
Sanctions
Jusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les pratiques interdites

114 exigences suivies · 76 mesures communes

Qu’est-ce que AI Act ?

Le règlement (UE) 2024/1689, entré en vigueur le 1er août 2024, suit une approche fondée sur les risques : certaines pratiques sont interdites, les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences et à une évaluation de la conformité, certains systèmes ont des obligations de transparence, et des règles propres visent les modèles d’IA à usage général.

Il concerne les fournisseurs, mais aussi les déployeurs, c’est-à-dire les entreprises qui utilisent un système d’IA dans un cadre professionnel. Le calendrier est progressif : interdictions et maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025, modèles à usage général depuis le 2 août 2025, transparence depuis le 2 août 2026. Le règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique) a reporté les règles applicables aux systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I).

Les exigences clés

  1. 1

    Inventaire et qualification

    Recenser les systèmes d’IA utilisés ou fournis, qualifier votre rôle et le niveau de risque de chaque système.

  2. 2

    Pratiques interdites (art. 5)

    Vérifier qu’aucun système ne relève d’une pratique interdite ; l’omnibus de 2026 y ajoute la génération de contenus intimes non consentis ou d’abus sexuels sur enfants.

  3. 3

    Maîtrise de l’IA (art. 4)

    Faire en sorte que les personnes qui utilisent ou exploitent les systèmes aient un niveau de compétence suffisant.

  4. 4

    Transparence (art. 50)

    Informer les personnes qu’elles interagissent avec une IA, signaler les contenus générés ou manipulés (hypertrucages).

  5. 5

    Obligations des déployeurs de systèmes à haut risque (art. 26)

    Utilisation conforme à la notice, contrôle humain compétent, surveillance, conservation des journaux, information des travailleurs et des personnes concernées.

  6. 6

    Obligations des fournisseurs de systèmes à haut risque

    Gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, système de gestion de la qualité, évaluation de la conformité et surveillance après commercialisation.

Synthèse rédigée par OK-GRC. Les textes des normes ISO sont protégés par le droit d’auteur et ne sont pas reproduits.

Comment OK-GRC vous aide

  • Les exigences de l’AI Act, calendrier 2026 inclus, reliées à 76 mesures communes
  • Recensement de vos systèmes d’IA dans le registre des actifs et suivi de leurs risques dans le registre commun
  • Politique d’utilisation de l’IA et module de formation sur l’usage de l’IA, avec quiz, pour la maîtrise de l’IA (art. 4)
  • Analyse des fournisseurs d’IA par questionnaire
  • Passerelle avec ISO 42001 et le RGPD pour ne pas refaire deux fois le même travail

Les référentiels voisins

Avec des mesures ISO 27001 en place, votre score de départ AI Act est d’environ 14 à 17 %.

Les mesures que vous mettez en place pour AI Act comptent aussi pour :

Questions fréquentes sur AI Act

Mon entreprise utilise ChatGPT ou Copilot : suis-je concerné ?

Oui, en tant que déployeur, au moins pour l’obligation de maîtrise de l’IA et, selon les usages, pour la transparence. Les obligations lourdes visent surtout les systèmes à haut risque ; un assistant généraliste utilisé pour rédiger n’en relève généralement pas, mais le cas d’usage compte.

Quand les règles sur le haut risque s’appliquent-elles ?

Depuis l’omnibus numérique de 2026, au 2 décembre 2027 pour les systèmes de l’annexe III (recrutement, crédit, éducation…) et au 2 août 2028 pour les systèmes intégrés à des produits réglementés (annexe I). Vérifiez toujours la version consolidée du texte.

Contenu informatif à jour en octobre 2026 ; il ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours les textes officiels en vigueur.

Prêt à simplifier votre conformité ?

Créez votre espace en quelques minutes. L’assistant vous propose les normes et les priorités adaptées à votre entreprise.

Démarrer l’essai gratuitDemander une démo

14 jours d’essai avec toutes les fonctionnalités Pro · Aucun débit avant la fin de l’essai · Sans engagement