Intelligence artificielle
ISO/IEC 42001:2023 — Système de management de l’intelligence artificielle
La première norme certifiable de management de l’IA : encadrer le développement et l’usage des systèmes d’IA de façon responsable.
En bref
- Type
- Norme internationale, certifiable
- Éditeur
- ISO / IEC
- Version
- 2023
- Annexe A
- 38 mesures de référence, 9 domaines
70 exigences suivies · 93 mesures communes
Qu’est-ce que ISO 42001 ?
Publiée fin 2023, ISO/IEC 42001 est la première norme internationale certifiable consacrée au système de management de l’intelligence artificielle (SMIA). Elle s’adresse à toute organisation qui développe, fournit ou utilise des systèmes d’IA.
Elle suit la structure commune des normes de systèmes de management (articles 4 à 10), complétée par l’appréciation des risques liés à l’IA et l’évaluation de l’impact des systèmes d’IA sur les personnes et la société. Son annexe A propose 38 mesures de référence, retenues ou exclues dans une déclaration d’applicabilité. Elle prépare utilement à l’AI Act, sans conférer à elle seule de présomption de conformité.
Les exigences clés
- 1
Politique et rôles en matière d’IA
Une politique IA approuvée par la direction, des rôles et responsabilités clairs.
- 2
Risques et impacts des systèmes d’IA
Apprécier les risques liés à l’IA et évaluer l’impact des systèmes sur les personnes, les groupes et la société.
- 3
Cycle de vie et données
Maîtriser la conception, la validation, le déploiement et la surveillance, ainsi que la qualité et la provenance des données.
- 4
Information des parties intéressées et usage responsable
Documenter les systèmes, informer les utilisateurs et encadrer l’utilisation.
- 5
Relations avec les tiers
Répartir les responsabilités avec les fournisseurs, partenaires et clients.
Synthèse rédigée par OK-GRC. Les textes des normes ISO sont protégés par le droit d’auteur et ne sont pas reproduits.
Comment OK-GRC vous aide
- Les exigences ISO 42001 reliées à 93 mesures communes, dont 24 mesures propres à l’IA
- Politique d’utilisation de l’IA en modèle, à adapter avec l’assistant
- Registre des risques IA et évaluations d’impact dans le registre commun
- Déclaration d’applicabilité et justifications des exclusions
- Module de formation sur l’usage de l’IA pour vos équipes
Les référentiels voisins
Avec des mesures ISO 27001 en place, votre score de départ ISO 42001 est d’environ 37 à 42 %.
Les mesures que vous mettez en place pour ISO 42001 comptent aussi pour :
Questions fréquentes sur ISO 42001
ISO 42001 rend-elle conforme à l’AI Act ?
Non. Elle fournit un cadre de gouvernance très utile, mais la présomption de conformité au règlement viendra des normes harmonisées européennes en cours d’élaboration. Les deux démarches se complètent.
Faut-il développer de l’IA pour être concerné ?
Non. La norme vise aussi les organisations qui utilisent des systèmes d’IA fournis par d’autres, par exemple des assistants génératifs ou des outils de tri de candidatures.
Contenu informatif à jour en octobre 2026 ; il ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours les textes officiels en vigueur.
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